PanLinx

françaisfra-000accord de coopération à l’échelle locale et régionale
françaisfra-000Accord de coopération antitrust Etats-Unis-Communauté européenne
françaisfra-000Accord de coopération concernant la quarantaine et la protection des plantes contre les parasites et les maladies
françaisfra-000Accord de coopération conclu entre les Parties contractantes de l’Accord de Schengen et de sa Convention d’application d’une part et la République d’Islande et le Royaume de Norvège d’autre part
françaisfra-000Accord de coopération dans le domaine des transports
françaisfra-000accord de coopération économique et technique entre l’Egypte et la Palestine
françaisfra-000Accord de coopération en matière de lutte antimines
françaisfra-000accord de coopération en matière de police criminelle dans la sous-région
françaisfra-000Accord de coopération en matière de recherche, de cosnervation et de gestion des mammifères marins de l’Atlantique Nord
françaisfra-000Accord de coopération en matière de recherche des personnes disparues
françaisfra-000Accord de coopération entre la République fédérative socialiste de Yougoslavie et la Communauté européenne
françaisfra-000Accord de coopération entre le Canada et le Chili dans le domaine du travail
françaisfra-000Accord de coopération entre le HCR et l’OUA
françaisfra-000Accord de coopération entre le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies et le Secrétariat général de l’Organisation des Etats Américains
françaisfra-000Accord de coopération entre les Etats-Unis d’Amérique et les Etats-Unis du Mexique pour la protection et l’amélioration de l’environnement dans la zone frontière
françaisfra-000Accord de coopération entre l’Organisation de la Conférence islamique et l’Organisation mondiale de la santé
françaisfra-000Accord de coopération entre l’Organisation de l’unité africaine et le Centre international des civilisations bantoues
françaisfra-000Accord de coopération entre l’Organisation des Nations Unies et le système économique latino-américain
françaisfra-000Accord de coopération environnementale entre le Canada et le Chili
françaisfra-000Accord de coopération en vue de la mise au point et de l’exploitation du procédé de la centrifugation gazeuse pour la production d’uranium enrichi
françaisfra-000Accord de coopération et d’assistance
françaisfra-000accord de coopération multilatérale sur la lutte contre le trafic d’enfants en Afrique de l’Ouest
françaisfra-000Accord de coopération pour 1996-1997
françaisfra-000Accord de coopération pour la conservation des tortues marines du littoral des Caraïbes au Costa Rica, Nicaragua et Panama
françaisfra-000Accord de coopération pour la prévention et la répression du crime transfrontières
françaisfra-000Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l’Atlantique du Nord-Est contre la pollution
françaisfra-000Accord de coopération pour la protection des eaux et l’aménagement hydraulique durable des bassins hydrographiques hispano-portugais
françaisfra-000Accord de coopération pour l’exploration et la utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
françaisfra-000Accord de coopération régionale contre la piraterie et les vols à main armée à l’encontre des navires en Asie
françaisfra-000Accord de coopération régionale pour la recherche, le développement et la formation liée aux sciences et aux techniques nucléaires
françaisfra-000Accord de coopération régionale pour l’élimination du trafic illicite de stupéfiants
françaisfra-000Accord de coopération régionale sur la suppression du trafic illicite des drogues
françaisfra-000Accord de coopération sur la prévision, la prévention et l’atténuation des effets des catastrophes naturelles et technologiques
françaisfra-000Accord de coopération technique en matière de statistiques
françaisfra-000Accord de coopération triangulaire
françaisfra-000accord de coopération (UE)
françaisfra-000accord de coproduction d’armements
françaisfra-000Accord de Cotonou
françaisfra-000accord de Cotonou
françaisfra-000accord de crédit au développement
françaisfra-000accord de crédit croisé
françaisfra-000Accord de crédit croisé de l’ASEAN
françaisfra-000accord de délimitation de frontières
françaisfra-000Accord de développement des systèmes spatiaux
françaisfra-000accord de dévolution
françaisfra-000Accord de Djibou
françaisfra-000accord de Doha
françaisfra-000Accord de financement collectif des stations océaniques de l’Atlantique Nord
françaisfra-000Accord définissant les arrangements provisoires applicables en Afghanistan en attendant le rétablissement d’institutions étatiques permanentes
françaisfra-000accord définitif
françaisfra-000Accord de Florence
françaisfra-000accord de garanties
françaisfra-000accord de garanties du type INFCIRC/153
françaisfra-000accord de garanties du type INFCIRC/66
françaisfra-000Accord de garanties généralisées
françaisfra-000Accord de garanties intégrales
françaisfra-000Accord de Gbadolita
françaisfra-000Accord de Genève
françaisfra-000accord de Genève
françaisfra-000Accord de Gleneagles
françaisfra-000Accord de Gleneagles conclu par les Etats du Commonwealth
françaisfra-000Accord de Governors Island
françaisfra-000Accord de Greentree
françaisfra-000Accord de Kampala
françaisfra-000Accord de Kampala entre le Rassemblement congolais pour la démocratie-Mouvement de libération et l’Union des patriotes congolais
françaisfra-000Accord de Kuala Lumpur sur l’environnement et le développement
françaisfra-000Accord de la CARICOM sur la sécurité sociale
françaisfra-000accord de la Commission de sécurité
françaisfra-000Accord de Lagos sur la réconciliation nationale au Tchad
françaisfra-000Accord de La Jolla sur la réduction de la mortalité des dauphins dans l’océan Pacifique de l’est
françaisfra-000Accord de la ligne rouge
françaisfra-000accord de l’ANASE sur la coopération en matière de propriété intellectuelle
françaisfra-000Accord de l’ASEAN sur la conservation de la nature et des ressources naturelles
françaisfra-000Accord de l’ASEAN sur les nuages de pollution transfrontières
françaisfra-000Accord de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est sur la gestion des catastrophes et les interventions d’urgence
françaisfra-000Accord de l’Escorial
françaisfra-000Accord de libre association
françaisfra-000Accord de libre association entre les Etats-Unis, les îles Marshall et les Etats fédérés de Micronésie
françaisfra-000accord de libre-échange
françaisfra-000Accord de libre-échange canado-américain
françaisfra-000Accord de libre-échange centre européen
françaisfra-000Accord de libre-échange d’Asie du Sud
françaisfra-000Accord de libre-échange d’Europe centrale
françaisfra-000Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili
françaisfra-000Accord de libre-échange entre les États-Unis d’Amérique et le Maroc
françaisfra-000Accord de libre-échange entre les Etats-Unis et le Canada
françaisfra-000Accord de libre-échange nord-américain
françaisfra-000Accord de Lima
françaisfra-000Accord de Lima de la Réunion ministérielle du Groupe latino-américain
françaisfra-000accord de limitation
françaisfra-000Accord de Linas-Marcoussis
françaisfra-000Accord de Lincoln sur la paix, la sécurité et le développement à Bougainville
françaisfra-000Accord de l’Initiative minière de Whitehorse
françaisfra-000Accord de Loloata
françaisfra-000Accord de Londres
françaisfra-000Accord de Londres concernant la poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des Puissances européennes de l’Axe
françaisfra-000Accord de Luanda
françaisfra-000Accord de Lusaka
françaisfra-000Accord de Lusaka sur les opérations concertées de coercition visant le commerce illicite de la faune et de la flore sauvages
françaisfra-000Accord de Luxembourg
françaisfra-000Accord de Madrid
françaisfra-000Accord de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses
françaisfra-000Accord de Madrid concernant l’enregistrement international des marques
françaisfra-000accord de maintien du statu quo
françaisfra-000accord de Matignon
françaisfra-000accord de mise en commun de ressources
françaisfra-000accord de mise en oeuvre
françaisfra-000accord d’emprunt
françaisfra-000accord d’emprunt associé
françaisfra-000Accord de Nairobi sur la coopération douanière
françaisfra-000Accord de Nariño
françaisfra-000Accord de New York
françaisfra-000Accord de non-agression de Nkomati
françaisfra-000Accord de non agression entre l’Inde et le Pakistan
françaisfra-000Accord de non-agression et d’assistance mutuelle en matière de défense
françaisfra-000Accord de non-agression et de bon voisinage
françaisfra-000accord de non-communication
françaisfra-000accord de non-divulgation
françaisfra-000Accord de Nouméa
françaisfra-000Accord de Ouagadougou
françaisfra-000accord de paiement
françaisfra-000Accord de paix
françaisfra-000accord de paix
françaisfra-000Accord de paix d’Arusha
françaisfra-000Accord de paix de Bougainville
françaisfra-000Accord de paix de Lomé
françaisfra-000Accord de paix de Townsville
françaisfra-000Accord de paix d’Itamaraty
françaisfra-000Accord de paix en Afghanistan
françaisfra-000Accord de paix en Bosnie-Herzégovine
françaisfra-000Accord de paix entre le Gouvernement de la République de Sierra Leone et le Front révolutionnaire unifié de Sierra Leone
françaisfra-000Accord de paix entre le Gouvernement de la République Rwandaise et le Front Patriotique Rwandais
françaisfra-000Accord de paix entre le Gouvernement du Libéria, les Libériens unis pour la réconciliation, la démocratie et le Mouvement pour la démocratie au Libéria, et les partis politiques
françaisfra-000Accord de paix entre le Pérou et l’Équateur
françaisfra-000Accord de paix et de réconciliation d’Arusha pour le Burundi
françaisfra-000Accord de paix global entre le Gouvernement rwandais et le Front patriotique rwandais
françaisfra-000Accord de paix pour le Darfour
françaisfra-000Accord de paix pour le Soudan oriental
françaisfra-000accord de partage des marchés
françaisfra-000accord de partage du pouvoir
françaisfra-000accord de partenariat économique
françaisfra-000Accord de partenariat et de coopération
françaisfra-000Accord de partenariat forestier
françaisfra-000accord de pêche
françaisfra-000Accord de Peshawar
françaisfra-000Accord de Port of Spain sur la gestion et la conservation de l’environnement des Caraïbes
françaisfra-000Accord de Potsdam
françaisfra-000accord de précaution
françaisfra-000accord de prestation de services
françaisfra-000accord de prêt
françaisfra-000Accord de Pretoria
françaisfra-000Accord de Prétoria sur le procesus de paix en Côte d’Ivoire
françaisfra-000accord de principe
françaisfra-000Accord de principes de Dar es-Salaam
françaisfra-000Accord de principes en vue de la réalisation de la paix, de la sécurité et de la stabilité durables au Burundi
françaisfra-000accord de principe tripartite entre le FIDA, le Fonds AFRICA et le PNUD : entendimiento oficioso tripartito entre el FIDA, el Fondo Africa y el PNUD
françaisfra-000accord de prix
françaisfra-000accord de projet et de fourniture
françaisfra-000Accord de protection phytosanitaire du Pacifique Sud
françaisfra-000Accord de Queretaro
françaisfra-000accord de quinte augmentée
françaisfra-000accord de quinte diminuée
françaisfra-000accord de rachat
françaisfra-000accord de réadmission
françaisfra-000Accord de réconciliation nationale
françaisfra-000Accord de reconnaissance et de coopération
françaisfra-000accord de rééchelonnement pluriannuel de la dette
françaisfra-000accord de rééchelonnement pluriannuel en série
françaisfra-000accord de règlement
françaisfra-000accord de règlement définitif
françaisfra-000accord de règlement en produits
françaisfra-000Accord de règlement extrajudiciaire entre le Honduras et le Nicaragua
françaisfra-000Accord de représentation type
françaisfra-000accord de reprise
françaisfra-000Accord de Saint-Sébastien
françaisfra-000Accord de San José
françaisfra-000Accord de Sapoa
françaisfra-000Accord de Schengen
françaisfra-000accord de Schengen
françaisfra-000Accord de Schengen et Convention d’application de l’Accord de Schengen
françaisfra-000accord de secret
françaisfra-000Accord de Séoul
françaisfra-000accord de septième d’espèces
françaisfra-000accord de service
françaisfra-000accord de services de gestion
françaisfra-000accord de services spéciaux
françaisfra-000Accord de siège
françaisfra-000Accord de siège du Programme alimentaire mondial
françaisfra-000Accord de solidarité avec Cuba
françaisfra-000accord de sortie
françaisfra-000accord de Sotchi
françaisfra-000accord de soumission volontaire
françaisfra-000Accord des Palaos sur la gestion de la pêche à la seine coulissante dans le Pacifique occidental et central
françaisfra-000Accord des pêches du secteur sud de l’océan Indien
françaisfra-000accord de spécialisation
françaisfra-000accord d’Esquipulas II
françaisfra-000Accord des routes internationales dans le Machrek arabe
françaisfra-000Accord de stabilisation et d’association
françaisfra-000accord de stabilisation et d’association
françaisfra-000Accord de statu quo de la CNUCED concernant les tarifs douaniers
françaisfra-000Accord de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets
françaisfra-000Accord de Sunningdale
françaisfra-000accord de swap
françaisfra-000Accord de Taëf
françaisfra-000accord de taux fixe
françaisfra-000accord de taux futur
françaisfra-000Accord de Tegucigalpa sur le développement, l’enfance et la jeunesse
françaisfra-000Accord de Téhéran
langue picardepcd-000accôrd dè tèrtoûss
françaisfra-000Accord de Tesoro Beach
françaisfra-000Accord de Toncontin
françaisfra-000Accord de transit du couloir nord
françaisfra-000Accord de Tripoli
françaisfra-000accord de troc
françaisfra-000accord de trois sons
françaisfra-000Accord de tutelle
françaisfra-000accord de tutelle d’importance stratégique de l’Organisation des Nation Unies
françaisfra-000Accord devant régir les relations entre l’Organisation des Nations Unies et la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires
Englisheng-000accord development
françaisfra-000Accord de Viña del Mar
françaisfra-000Accord de Vladivostok
françaisfra-000Accord de Xi’an
françaisfra-000Accord d’extradition
françaisfra-000Accord de Yamoussoukro
françaisfra-000Accord de Zurich
françaisfra-000accord d’indemnisation globale
françaisfra-000accord d’installation
françaisfra-000Accord d’intégration sous-régionale andine
françaisfra-000accord dissonant
françaisfra-000Accord du 17 juin 1992
françaisfra-000Accord du 5 mai
françaisfra-000Accord du Commonwealth sur l’Afrique australe
françaisfra-000Accord du Fonds spécial
françaisfra-000Accord du Forum des Îles du Pacifique sur le resserrement des liens économiques
françaisfra-000Accord du Groupe de travail mixte chargé d’élaborer des procédures opérationnelles de retour
françaisfra-000accord du lac Meech
françaisfra-000Accord du Louvre
françaisfra-000Accord du Plaza
françaisfra-000Accord du Vendredi saint
françaisfra-000Accord du vendredi saint
Englisheng-000accorde
françaisfra-000accorde
françaisfra-000accordé
françaisfra-000accordé à contre coeur
françaisfra-000Accord économique
françaisfra-000accord économique
françaisfra-000Accord économique général
Englisheng-000accorded
françaisfra-000accordée
françaisfra-000Accord EEE
françaisfra-000Accord égypto-israélien sur le dégagement des forces
françaisfra-000accord élargi
françaisfra-000accord élargi de crédit
italianoita-000accordellare
italianoita-000accordellato
françaisfra-000Accord en 17 points sur la libération pacifique du Tibet
françaisfra-000accord en dix points
françaisfra-000Accord entre Israël et la Jordanie concernant un programme conjoint
françaisfra-000Accord entre la Fédération de Russie et la République du Bélarus relatif à l’égalité de droits descitoyens
françaisfra-000Accord entre la Fédération et la République de Croatie donnant à cette dernière la possibilité de transiter à travers le territoire de la Fédération
françaisfra-000Accord entre la République argentine et la République fédérative du Brésil pour l’utilisation exclusivement pacifique de l’énergie nucléaire
françaisfra-000Accord entre la République de Bosnie-Herzégovine et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord relatif au status de l’OTAN et de son personnel
françaisfra-000Accord entre la République de Bosnie-Herzégovine et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord relatif au statut de l’OTAN et de son personnel
françaisfra-000Accord entre la République de Croatie et la Fédération donnant à la Fédération accès à l’Adriatique à travers le territoire de la République de Croatie
françaisfra-000Accord entre la République de Croatie et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord relatif au statut de l’OTAN et de son personnel
françaisfra-000Accord entre la République d’Indonésie et la République portugaise sur la question du Timor oriental
françaisfra-000Accord entre la République fédérale de Yougoslavie et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord relatif aux arrangements de transit pour les opérations relevant du Plan de paix
françaisfra-000Accord entre la République populaire d’Angola, la République de Cuba et la République sud-africaine
françaisfra-000Accord entre l’Autorité internationale des fonds marins et le Gouvernement jamaïquain relatif à l’accord de siège de l’Autorité internationale des fonds marins
françaisfra-000Accord entre le Canada et les États-Unis sur la qualité de l’air
françaisfra-000Accord entre le Gouvernement de la Hongrie et le Gouvernement de la Roumanie sur l’établissement d’un régime de libre survol des territoires
françaisfra-000Accord entre le Gouvernement de l’État d’Érytrée et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d’Éthiopie
françaisfra-000Accord entre le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique et la Communauté des Caraïbes concernant un conseil d’investissement et de commerce CARICOM/Etats-Unis
françaisfra-000Accord entre le Gouvernement des Îles Salomon et le Gouvernement australien fixant certaines frontières en mer et sur le fond des mers
françaisfra-000Accord entre l’Egypte et Israël
françaisfra-000Accord entre les banques centrales des pays membres de l’Association latino-américaine de libre-échange
françaisfra-000Accord entre les États membres et membres associés de l’Association des États de la Caraïbe pour la coopération régionale en matière de catastrophes naturelles
françaisfra-000Accord entre les Etats-Unis d’Amérique et l’Agence internationale de l’énergie atomique pour l’application de garanties aux Etats-Unis
françaisfra-000Accord entre les Etats-Unis d’Amérique et l’Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures destinées à réduire le risque de déclenchement d’une guerre nucléaire
françaisfra-000Accord entre les Etats-Unis d’Amérique et l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques relatif à la conduite d’une expérience conjointe de vérification
françaisfra-000Accord entre les Etats-Unis et le Canada au sujet du saumon de la Côte ouest
françaisfra-000Accord entre l’organisation des Nations Unies et la Fondation Carnegie concernant l’usage des locaux du Palais de la Paix à la Haye, et le remboursement d’emprunts
françaisfra-000Accord entre l’Organisation des Nations Unies et la République libanaise sur la création d’un Tribunal spécial pour le Liban
françaisfra-000Accord entre l’Organisation des Nations Unies et la République sud-africaine concernant le statut du Groupe d’assistance des Nations Unies pour la période de transition en Namibie
françaisfra-000Accord entre l’Organisation des Nations Unies et le Fonds international de développement agricole
françaisfra-000Accord entre l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement du Guatemala sur la création d’une Commission internationale contre l’impunité au Guatemala
françaisfra-000Accord entre l’Organisation des Nations Unies et les Etats-Unis d’Amérique relatif au Siège de l’Organisation des Nations Unies
françaisfra-000Accord entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
françaisfra-000Accord entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
françaisfra-000Accord entre l’Organisation maritime internationale et le Gouvernement suédois relatif à l’Université maritime mondiale
françaisfra-000Accord entre l’Union des Républiques socialistes soviétiques et les Etats-Unis d’Amérique sur la création de centres de réduction du risque nucléaire
françaisfra-000Accord en vue de la réinstallation des populations déracinées du fait des affrontements armés
Sambahsa-mundialectart-288accordeon
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