PanLinx

françaisfra-000Convention concernant la la sécurité et la santé dans l’agriculture
françaisfra-000Convention concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical
françaisfra-000Convention concernant l’alimentation et le service de table à bord des navires
françaisfra-000Convention concernant la limitation du travail de nuit des enfants et adolescents dans les travaux non industriels
françaisfra-000Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement
françaisfra-000Convention concernant la neutralité maritime
françaisfra-000Convention concernant la norme minimum de la sécurité sociale
françaisfra-000Convention concernant la pêche dans les eaux du Danube
françaisfra-000Convention concernant la politique de l’emploi
françaisfra-000Convention concernant la politique sociale dans les territoires non métropolitains
françaisfra-000Convention concernant l’application de normes internationales du travail aux territoires non métropolitains
françaisfra-000Convention concernant l’application des principes du droit d’organisation et de négociation collective
françaisfra-000Convention concernant l’application du repos hebdomadaire dans les établissements industriels
françaisfra-000Convention concernant la preuve documentaire de l’origine
françaisfra-000Convention concernant la prévention des accidents du travail des gens de mer
françaisfra-000Convention concernant la prévention des accidents industriels majeurs
françaisfra-000Convention concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes
françaisfra-000Convention concernant la promotion de la négociation collective
françaisfra-000Convention concernant la promotion de l’emploi et la protection contre le chômage
françaisfra-000Convention concernant la protection contre les risques d’intoxication dus au benzène
françaisfra-000Convention concernant la protection de la maternité
françaisfra-000Convention concernant la protection de la santé et les soins médicaux des gens de mer
françaisfra-000Convention concernant la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur
françaisfra-000Convention concernant la protection des machines
françaisfra-000Convention concernant la protection des représentants des travailleurs dans l’entreprise et les facilités à leur accorder
françaisfra-000Convention concernant la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes
françaisfra-000Convention concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l’air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail
françaisfra-000Convention concernant la protection des travailleurs occupés au chargement et au déchargement des bateaux contre les accidents
françaisfra-000Convention concernant la protection des travailleurs occupés au chargement ou au déchargement des bateaux contre les accidents
françaisfra-000Convention concernant la protection du droit d’organisation et les procédures de détermination des conditions d’emploi dans la fonction publique
françaisfra-000Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
françaisfra-000Convention concernant la protection du salaire
françaisfra-000Convention concernant la protection et l’intégration des populations aborigènes et autres populations tribales et semi-tribales dans les pays indépendants
françaisfra-000Convention concernant la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées
françaisfra-000Convention concernant la reconnaissance de la personnalité juridique des sociétés, associations et fondations étrangères
françaisfra-000Convention concernant la reconnaissance et l’exécution de décisions relatives aux obligations alimentaires
françaisfra-000Convention concernant la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière d’obligations alimentaires envers les enfants
françaisfra-000Convention concernant la réduction de la durée du travail à quarante heures par semaine
françaisfra-000Convention concernant la réduction de la durée du travail dans les travaux publics
françaisfra-000Convention concernant la réduction de la durée du travail dans les verreries à bouteilles
françaisfra-000Convention concernant la réduction de la durée du travail dans l’industrie textile
françaisfra-000Convention concernant la réglementation de certains systèmes particuliers de recrutement des travailleurs
françaisfra-000Convention concernant la réglementation de la durée du travail dans le commerce et dans les bureaux
françaisfra-000Convention concernant la réglementation des contrats de travail écrits des travailleurs indigènes
françaisfra-000Convention concernant la réparation des accidents du travail
françaisfra-000Convention concernant la réparation des accidents du travail dans l’agriculture
françaisfra-000Convention concernant la réparation des maladies professionnelles
françaisfra-000Convention concernant la révision de la convention sur la protection de la maternité, 1952
françaisfra-000Convention concernant la sécurité dans l’ utilisation de l’amiante
françaisfra-000Convention concernant la sécurité dans l’utilisation des produitd chimiques au travail
françaisfra-000Convention concernant la sécurité dans l’utilisation des produits chimiques au travail
françaisfra-000Convention concernant la sécurité et la santé dans la construction
françaisfra-000Convention concernant la sécurité et la santé dans les mines
françaisfra-000Convention concernant la sécurité et l’hygiène du travail dans les manutentions portuaires
françaisfra-000Convention concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail
françaisfra-000Convention concernant la sécurité sociale des gens de mer
françaisfra-000Convention concernant la simplification de l’inspection des émigrants à bord des navires
françaisfra-000Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale
françaisfra-000Convention concernant l’assurance-décès obligatoire des salariés des entreprises agricoles
françaisfra-000Convention concernant l’assurance-invalidité obligatoire des salariés des entreprises agricoles
françaisfra-000Convention concernant l’assurance-maladie des gens de mer
françaisfra-000Convention concernant l’assurance-maladie des travailleurs agricoles
françaisfra-000Convention concernant l’assurance-maladie des travailleurs de l’industrie et du commerce et des gens de maison
françaisfra-000Convention concernant l’assurance-vieillesse obligatoire des salariés des entreprises agricoles
françaisfra-000Convention concernant le bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports
françaisfra-000Convention concernant le bombardement par les forces navales en temps de guerre
françaisfra-000Convention concernant le chômage
françaisfra-000Convention concernant le congé-éducation payé
françaisfra-000Convention concernant le contrat d’engagement des marins
françaisfra-000Convention concernant le contrat d’engagement des pêcheurs
françaisfra-000Convention concernant le diplôme de capacité professionnelle des cuisiniers de navire
françaisfra-000Convention concernant le droit d’association et le règlement des conflits du travail dans les territoires non métropolitains
françaisfra-000Convention concernant l’égalité de rémuneration entre la main-d’oeuvre masculine et la main-d’oeuvre féminine pour un travail de valeur égale
françaisfra-000Convention concernant l’égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale
françaisfra-000Convention concernant l’égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents du travail
françaisfra-000Convention concernant le logement à bord des bateaux de pêche
françaisfra-000Convention concernant le logement de l’équipage à bord
françaisfra-000Convention concernant le logement de l’équipage à bord , 1949
françaisfra-000Convention concernant le logement de l’équipage à bord des navires
françaisfra-000Convention concernant le minimum de capacité professionnelle des capitaines et officiers de la marine marchande
françaisfra-000Convention concernant l’emploi de la céruse dans la peinture
françaisfra-000Convention concernant l’emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories
françaisfra-000Convention concernant l’emploi des femmes avant et après l’accouchement
françaisfra-000Convention concernant l’emploi et les conditions de travail et de vie du personnel infirmier
françaisfra-000Convention concernant le placement des marins
françaisfra-000Convention concernant le poids maximum des charges pouvant être transportées par un seul travailleur
françaisfra-000Convention concernant le rapatriement des marins
françaisfra-000Convention concernant le recrutement et le placement des gens de mer
françaisfra-000Convention concernant le recrutement, le placement et les conditions de travail des travailleurs migrants
françaisfra-000Convention concernant le régime des détroits
françaisfra-000Convention concernant le repos hebdomadaire dans le commerce et les bureaux
françaisfra-000Convention concernant le rôle de l’orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines
françaisfra-000Convention concernant les agences d’emploi privées
françaisfra-000Convention concernant les brevets de capacité des pêcheurs
françaisfra-000Convention concernant les bureaux de placement payants
françaisfra-000Convention concernant les bureaux de placement payants ,1949
françaisfra-000Convention concernant les certificats de capacité de matelot qualifié
françaisfra-000Convention concernant les clauses de travail dans les contrats passés par une autorité publique
françaisfra-000Convention concernant les conditions d’emploi des travailleurs des plantations
françaisfra-000Convention concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires
françaisfra-000Convention concernant les congés annuels payés
françaisfra-000Convention concernant les congés annuels payés des marins
françaisfra-000Convention concernant les congés payés annuels des gens de mer
françaisfra-000Convention concernant les congés payés dans l’agriculture
françaisfra-000Convention concernant les congés payés des marins
françaisfra-000Convention concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en oeuvre des normes internationales du travail
françaisfra-000Convention concernant les droits d’association et de coalition des travailleurs agricoles
françaisfra-000Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre
françaisfra-000Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime
françaisfra-000Convention concernant les échanges entre Etats de publications officielles et documents gouvernementaux
françaisfra-000Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
françaisfra-000Convention concernant les méthodes de fixation des salaires minima dans l’agriculture
françaisfra-000Convention concernant les normes minima à observer sur les navires marchands
françaisfra-000Convention concernant les objectifs et les normes de base de la politique sociale
françaisfra-000Convention concernant les obligations de l’armateur en cas de maladie, d’accident ou de décès des gens de mer
françaisfra-000Convention concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social
françaisfra-000Convention concernant les pensions des gens de mer
françaisfra-000Convention concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants
françaisfra-000Convention concernant les pièces d’identité nationales des gens de mer
françaisfra-000Convention concernant les prescriptions de sécurité dans l’industrie du bâtiment
françaisfra-000Convention concernant les prestations d’invalidité, de vieillesse et de survivants
françaisfra-000Convention concernant les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles
françaisfra-000Convention concernant les répercussions sociales des nouvelles méthodes de manutention dans les ports
françaisfra-000Convention concernant les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs
françaisfra-000Convention concernant les sanctions pénales pour manquements au contrat de travail de la part des travailleurs indigènes
françaisfra-000Convention concernant les services de santé au travail
françaisfra-000Convention concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie
françaisfra-000Convention concernant les statistiques des salaires et des heures de travail dans les principales industries minières et manufacturières, y compris le bâtiment et la construction, et dans l’agriculture
françaisfra-000Convention concernant les statistiques du travail
françaisfra-000Convention concernant les travailleurs migrants
françaisfra-000Convention concernant l’établissement d’un système international de conservation des droits en matière de sécurité sociale
françaisfra-000Convention concernant le travail à domicile
françaisfra-000Convention concernant le travail à temps partiel
françaisfra-000Convention concernant le travail de nuit
françaisfra-000Convention concernant le travail de nuit dans les boulangeries
françaisfra-000Convention concernant le travail de nuit des enfants dans l’industrie
françaisfra-000Convention concernant le travail de nuit des femmes
françaisfra-000Convention concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l’industrie
françaisfra-000Convention concernant le travail forcé ou obligatoire
françaisfra-000Convention concernant l’examen médical d’aptitude à l’emploi aux travaux non industriels des enfants et des adolescents
françaisfra-000Convention concernant l’examen médical d’aptitude à l’emploi dans l’industrie des enfants et des adolescents
françaisfra-000Convention concernant l’examen médical d’aptitude des adolescents à l’emploi aux travaux souterrains dans les mines
françaisfra-000Convention concernant l’examen médical des gens de mer
françaisfra-000Convention concernant l’examen médical des pêcheurs
françaisfra-000Convention concernant l’examen médical obligatoire des enfants et des jeunes gens employés à bord des bateaux
françaisfra-000Convention concernant l’hygiène dans le commerce et les bureaux
françaisfra-000Convention concernant l’indemnité de chômage en cas de perte par naufrage
françaisfra-000Convention concernant l’indication du poids sur les gros colis transportés par bateau
françaisfra-000Convention concernant l’inspection des conditions de travail et de vie des gens de mer
françaisfra-000Convention concernant l’inspection du travail dans l’agriculture
françaisfra-000Convention concernant l’inspection du travail dans les territoires non métropolitains
françaisfra-000Convention concernant l’inspection du travail dans l’industrie et le commerce
françaisfra-000Convention concernant l’institution de méthodes de fixation des salaires minima
françaisfra-000Convention concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination
françaisfra-000Convention concernant l’organisation du service de l’emploi
Englisheng-000Convention concerning Accommodation on Board Fishing Vessels
Englisheng-000Convention concerning Annual Holidays with Pay
Englisheng-000Convention concerning Annual Holidays with Pay , 1970
Englisheng-000Convention concerning Annual Holidays with Pay for Seamen
Englisheng-000Convention concerning Annual Leave with Pay for Seafarers
Englisheng-000Convention concerning Basic Aims and Standards of Social Policy
Englisheng-000Convention concerning Benefits in the Case of Employment Injury
Englisheng-000Convention concerning Bombardment by Naval Forces in Time of War
Englisheng-000Convention concerning Compulsory Invalidity Insurance for Persons Employed in Agricultural Undertakings
Englisheng-000Convention concerning Compulsory Old-Age Insurance for Persons Employed in Agricultural Undertakings
Englisheng-000Convention concerning Compulsory Widows’ and Orphans’ Insurance for Persons Employed in Agricultural Undertakings
Englisheng-000Convention concerning Conditions of Employment of Plantation Workers
Englisheng-000Convention concerning Continuity of Employment of Seafarers
Englisheng-000Convention concerning Crew Accommodation on Board Ship
Englisheng-000Convention concerning customs clearance of international goods traffic with road vehicles
Englisheng-000Convention concerning Customs Facilities for Touring
Englisheng-000Convention concerning Discrimination in Respect of Employment and Occupation
Englisheng-000Convention concerning Discrimination in respect of Employment and Occupation
Englisheng-000Convention concerning documentary evidence of origin
Englisheng-000Convention concerning Employment and Conditions of Work and Life of Nursing Personnel
Englisheng-000Convention concerning Employment of Women during the Night
Englisheng-000Convention concerning Employment Policy
Englisheng-000Convention concerning Employment Promotion and Protection against Unemployment
Englisheng-000Convention concerning Equality of Treatment for National and Foreign Workers as regards Workmen’s Compensation for Accidents
Englisheng-000Convention concerning Equality of Treatment of Nationals and Non-Nationals in Social Security
Englisheng-000Convention concerning Equal Remuneration for Men and Women Workers for Work of Equal Value
Englisheng-000Convention concerning Facilitation of International Rail Transport in Europe
Englisheng-000Convention concerning Facilities for International Exchanges of Films for Educational Purposes
Englisheng-000Convention concerning Fee-Charging Employment Agencies
Englisheng-000Convention concerning Fishermen’s Articles of Agreement
Englisheng-000Convention concerning Fishermen’s Certificates of Competency
Englisheng-000Convention concerning Fishing in the Black Sea
Englisheng-000Convention Concerning Fishing in the Waters of the Danube
Englisheng-000Convention concerning Food and Catering for Crews on Board Ship
Englisheng-000Convention Concerning Forced Labour
Englisheng-000Convention concerning Forced or Compulsory Labour
Englisheng-000Convention concerning Freedom of Association and Protection of the Right to Organise
Englisheng-000Convention concerning Freedom of Association and Protection of the Right to Organize
Englisheng-000Convention concerning Health Protection and Medical Care for Seafarers
Englisheng-000Convention concerning Holidays with Pay in Agriculture
Englisheng-000Convention concerning Home Work
Englisheng-000Convention concerning Hours of Work and Rest Periods in Road Transport
Englisheng-000Convention concerning Hours of Work on Board Ship and Manning
Englisheng-000Convention concerning Hygiene in Commerce and Offices
Englisheng-000Convention concerning Indigenous and Tribal Peoples in Independent Countries
Englisheng-000Convention concerning international carriage by rail
Englisheng-000Convention concerning International Transport by Rail
Englisheng-000Convention concerning Invalidity, Old-Age and Survivors’ Benefits
Englisheng-000Convention concerning Labour Clauses in Public Contracts
Englisheng-000Convention concerning Labour Inspection in Agriculture
Englisheng-000Convention concerning Labour Inspection in Industry and Commerce
Englisheng-000Convention concerning Labour Inspectorates in Non-Metropolitan Territories
Englisheng-000Convention concerning Labour Statistics
Englisheng-000Convention concerning Maternity Protection
Englisheng-000Convention concerning Medical Care and Sickness Benefits
Englisheng-000Convention concerning Medical Examination for Fitness for Employment in Industry of Children and Young Persons
Englisheng-000Convention concerning Medical Examination of Children and Young Persons for Fitness for Employment in Non-Industrial Occupations
Englisheng-000Convention concerning Medical Examination of Young Persons for Fitness for Employment Underground in Mines
Englisheng-000Convention concerning Migration for Employment
Englisheng-000Convention concerning Migrations in Abusive Conditions and the Promotion of Equality of Opportunity and Treatment of Migrant Workers
Englisheng-000Convention concerning Minimum Age for Admission to Employment
Englisheng-000Convention concerning Minimum Standards in Merchant Ships
Englisheng-000Convention concerning Minimum Standards of Social Security
Englisheng-000Convention concerning Minimum Wage Fixing Machinery in Agriculture
Englisheng-000Convention concerning Minimum Wage Fixing, with Special Reference to Developing Countries
Englisheng-000Convention concerning Night Work
Englisheng-000Convention concerning Night Work in Bakeries
Englisheng-000Convention concerning Night Work of Women Employed in Industry
Englisheng-000Convention Concerning Occupational Health Services
Englisheng-000Convention concerning Occupational Safety and Health and the Working Environment
Englisheng-000Convention concerning Occupational Safety and Health in Dock Work
Englisheng-000Convention concerning Organisations of Rural Workers and Their Role in Economic and Social Development
Englisheng-000Convention concerning Paid Educational Leave
Englisheng-000Convention concerning Part-Time Work
Englisheng-000Convention concerning Penal Sanctions for Breaches of Contracts of Employment by Indigenous Workers
Englisheng-000Convention concerning Prevention and Control of Occupational Hazards caused by Carcinogenic Substances and Agents
Englisheng-000Convention concerning Private Employment Agencies
Englisheng-000Convention concerning Protection Against Hazards of Poisoning Arising from Benzene
Englisheng-000Convention concerning Protection and Facilities to be Afforded to Workers’ Representatives in the Undertaking
Englisheng-000Convention concerning Protection of the Right to Organise and Procedures for Determining Conditions of Employment in the Public Service
Englisheng-000Convention concerning Safety and Health in Agriculture
Englisheng-000Convention concerning Safety and Health in Construction
Englisheng-000Convention concerning Safety and Health in Mines
Englisheng-000Convention concerning Safety in the Use of Asbestos
Englisheng-000Convention concerning Safety in the Use of Chemicals at Work
Englisheng-000Convention concerning Safety in the use of Chemicals at Work
Englisheng-000Convention concerning Safety Provisions in the Building Industry
Englisheng-000Convention concerning Seafarers’ Hours of Work and the Manning of Ships
Englisheng-000Convention concerning Seafarers’ National Identity Documents
Englisheng-000Convention concerning Seafarers’ Pensions
Englisheng-000Convention concerning Seafarers’ Welfare at Sea and in Port
Englisheng-000Convention concerning Seamen’s Articles of Agreement
Englisheng-000Convention concerning Sickness Insurance for Agricultural Workers
Englisheng-000Convention concerning Sickness Insurance for Seamen
Englisheng-000Convention concerning Sickness Insurance for Workers in Industry and Commerce and Domestic Servants
Englisheng-000Convention concerning Social Policy in Non-Metropolitan Territories
Englisheng-000Convention concerning Social Security for Seafarers
Englisheng-000Convention concerning Statistics of Wages and Hours of Work in the Principal Mining and Manufacturing Industries, Including Building and Construction, and in Agriculture
Englisheng-000Convention concerning Termination of Employment at the Initiative of the Employer
Englisheng-000Convention Concerning the Abolition of Forced Labour
Englisheng-000Convention concerning the Abolition of Forced Labour
Englisheng-000Convention concerning the Abolition of Penal Sanctions for Breaches of Contract of Employment by Indigenous Workers
Englisheng-000Convention concerning the Age for Admission of Children to Employment in Agriculture
Englisheng-000Convention concerning the Age for Admission of Children to Non-Industrial Employment
Englisheng-000Convention concerning the Application of International Labour Standards to Non-Metropolitan Territories
Englisheng-000Convention concerning the Application of the Principles of the Right to Organise and to Bargain Collectively
Englisheng-000Convention concerning the Application of the Principles of the Right to Organize and to Bargain Collectively
Englisheng-000Convention concerning the Application of the Weekly Rest in Industrial Undertakings
Englisheng-000Convention concerning the Certification of Able Seamen
españolspa-000Convention concerning the Certification of Able Seamen
Englisheng-000Convention concerning the Certification of Ships’ Cooks
Englisheng-000Convention concerning the Compulsory Medical Examination of Children and Young Persons Employed at Sea
Englisheng-000Convention concerning the Creation of Minimum Wage-Fixing Machinery
Englisheng-000Convention concerning the Employment of Women before and after Childbirth
Englisheng-000Convention concerning the Employment of Women on Underground Work in Mines of all Kinds
Englisheng-000Convention concerning the Establishment of an International System for the Maintenance of Rights in Social Security
Englisheng-000Convention concerning the Exchange of Official Publications and Government Documents
Englisheng-000Convention concerning the Guarding of Machinery
Englisheng-000Convention concerning the Inspection of Seafarers’ Working and Living Conditions
Englisheng-000Convention concerning the International Administration of the Estates of Deceased Persons
Englisheng-000Convention concerning the Liability of the Shipowner in Case of Sickness, Injury or Death of Seamen
Englisheng-000Convention concerning the Marking of the Weight on Heavy Packages Transported by Vessels
Englisheng-000Convention concerning the Maximum Length of Contracts of Employment of Indigenous Workers
Englisheng-000Convention concerning the Maximum Permissible Weight to Be Carried by One Worker
Englisheng-000Convention concerning the Medical Examination of Fishermen
Englisheng-000Convention concerning the Medical Examination of Seafarers
Englisheng-000Convention concerning the Minimum Age for Admission to Employment as Fishermen
Englisheng-000Convention concerning the Minimum Age for Admission to Employment Underground in Mines
Englisheng-000Convention concerning the Minimum Requirement of Professional Capacity for Masters and Officers on Board Merchant Ships
Englisheng-000Convention concerning the Night Work of Young Persons Employed in Industry
Englisheng-000Convention concerning the Organisation of the Employment Service
Englisheng-000Convention concerning the Organization of the Employment Service
Englisheng-000Convention concerning the powers of authorities and the law applicable in respect of the protection of minors
Englisheng-000Convention concerning the Prevention of Major Industrial Accidents
Englisheng-000Convention concerning the Prevention of Occupational Accidents to Seafarers
Englisheng-000Convention concerning the Prohibition and Immediate Action for the Elimination of the Worst Forms of Child Labour
Englisheng-000Convention concerning the Promotion of Collective Bargaining
Englisheng-000Convention concerning the Protection against Accidents of Workers Employed in Loading or Unloading Ships
Englisheng-000Convention concerning the Protection against Accidents of Workers Employed in Loading or Unloading Ships , 1932
Englisheng-000Convention concerning the Protection and Integration of Indigenous and Other Tribal and Semi-Tribal Populations in Independent Countries


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